Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
Nous collectons le strict minimum de données nécessaire au fonctionnement du site. Les outils de cette page (calculateur, liste de contrôle) fonctionnent entièrement dans votre navigateur : les données que vous y saisissez y restent.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est DOMSELARDI (marque MémoJ), éditeur du site memoire-frais-justice.fr. Contact : contact@memoire-frais-justice.fr - 133 Rue Saint Dominique, 75007 Paris, France.
Données collectées & finalités
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Message de contact | Répondre à votre demande | Intérêt légitime |
Outils interactifs
Le calculateur d’échéance et le générateur de liste de contrôle s’exécutent localement dans votre navigateur. Les dates et choix que vous saisissez restent sur votre appareil, où ils sont calculés et affichés.
Durée de conservation
Les adresses électroniques sont conservées jusqu’à votre désinscription. Les messages de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande.
Destinataires & sous-traitants
L’hébergement du site est assuré par o2switch (France). Les courriels sont acheminés par notre propre serveur SMTP sécurisé, que nous exploitons nous-mêmes. La mesure d’audience se limite aux journaux techniques de ce serveur, conservés en France.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@memoire-frais-justice.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Document type fourni à titre de structure : faites valider votre politique de confidentialité par un professionnel avant publication.