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Les guides des mémoires de frais de justice

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Vérifié le 11 juillet 2026 Par DOMSELARDI, éditeur de MémoJ et de Mémoire Frais Justice Méthode éditoriale Signaler une correction

Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.

Architecture anti-cannibalisation

Mémoire Frais Justice explique les règles, démarches, délais, statuts et carrières. MémoJ présente le logiciel, ses fonctionnalités, sa sécurité, ses tarifs et les comparaisons d’achat. Les deux domaines se citent quand le parcours change d’intention ; chaque question dispose ainsi d’une seule page de référence.

Le guide complet

Le mémoire de frais de justice

Définition, dépôt sur Chorus Pro, délais, pièces, refus, tarifs et suivi.

Lire le guide → 20 fiches

Glossaire

Définitions autonomes et sources primaires.

Saisir sur Chorus Pro

Préparation, ordre de contrôle, dépôt officiel et preuve.

Lire → Pilier

Forclusion et article 800

Fait générateur, délai, marge et preuve.

Lire → Référentiels

Tarifs et barèmes

Source, date d’effet, unité et statut.

Lire → Correction

Mémoire refusé

Motifs, prochaine action et délai à préserver.

Lire → Paiement

Suivi, paiement et relance

Certification, taxation, refus, relance et encaissement effectif.

Lire → Fiscalité

TVA des experts et ETI

Franchise, seuils 2026 et mention obligatoire.

Lire → Statut

COSP et droit d’option

Questions sociales et justificatifs à vérifier.

Lire → Justificatifs

Frais de déplacement

Règles, prise en charge, pièces à joindre et textes applicables.

Lire le guide → Pièce perdue

Réquisition perdue

Retrouver la référence, demander une copie et surveiller la forclusion.

Lire → Méthode

Externaliser la saisie Chorus Pro

Saisie personnelle, outil, prestataire ou tableur selon le volume et le contrôle.

Comparer → Veille

Transition du 1er janvier 2029

Renumérotation suivie ; appliquez le texte en vigueur à la date de votre mission.

Lire → Carrière

Devenir traducteur agréé

Listes, candidature, serment et premiers repères.

Lire → Carrière

Devenir expert judiciaire

Compétence, expérience, indépendance et liste.

Lire → Carrière

Prestation de serment

Convocation, rôle de la cour et documents à conserver.

Lire → Carrière

Renouvellement d’inscription

Calendrier de la cour, activité, formation et dossier à vérifier.

Lire → Navigateur

Outils gratuits

Calculateurs, modèles et listes de contrôle qui s’exécutent chez vous.