Traitez un cas : vos données restent chez vous.
Chaque outil fonctionne dans votre navigateur, affiche son périmètre et possède une page canonique intégrable par les associations et formateurs.
Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.
Les outils calculent, récapitulent ou structurent les informations que vous saisissez, directement dans votre navigateur : le calcul y reste, et les données aussi. Ils préparent votre décision ; le conseil juridique, fiscal ou tarifaire adapté à votre situation revient à un professionnel, et l’éligibilité comme l’acceptation d’un mémoire sont appréciées par le service destinataire.
Calculateur de forclusion + ICS
Date indicative à un an et marge interne à J−30.
Calculer → MissionCalculateur de délai accordé
Nombre de jours entre la date de départ et l’échéance fixée.
Mesurer →
Simulateur A.43-7
Statut, plage, heures ou pages avec source datée.
Simuler →
Liste de contrôle de préparation
Huit contrôles avant la saisie officielle.
Vérifier → PDF + DOCXModèle de préparation
Fiche privée, éditable et imprimable, à reporter sur Chorus Pro.
Télécharger → CircuitOrientation du circuit
Questions pour identifier le canal à vérifier.
S’orienter → RefusAprès un rejet
Prochaine action selon le motif communiqué.
Diagnostiquer → PaiementGénérateur de relance
Courrier factuel avec références et date de dépôt.
Rédiger → FraisIndemnités kilométriques et déplacements
Kilomètres, péages, stationnement et dépenses.
Récapituler → TVASimulateur arithmétique
Base HT, taux, montant de TVA et TTC à contrôler.
Simuler → StatutQuestions COSP / non-COSP
Contrôles à préparer sans diagnostic fiscal.
Préparer → MéthodeComparer les coûts saisis
Prestataire, logiciel et temps interne selon vos hypothèses.
Comparer → GuideFrais de déplacement : règles et justificatifs
Ce qui est pris en charge, les pièces à joindre et les textes applicables.
Lire le guide →Vous reprenez un inventaire existant ? Téléchargez le modèle CSV neutre, puis contrôlez les dates et retirez les données non nécessaires.