Journal des mises à jour

Une ressource utile est une ressource maintenue. Nous consignons ici ce que nous vérifions, ajoutons ou corrigeons - pour que vous sachiez à quel point l’information est récente.

• 11 juillet 2026
  Guides spécialisés, parcours métier et outils autonomes Structure
  Publication des guides dédiés à Chorus Pro, la forclusion, le rejet, le paiement, les tarifs, le statut COSP, la réquisition perdue et l’externalisation. Ajout de cinq parcours par profession et séparation de dix outils sur des adresses stables et intégrables, dont le simulateur ETI R.122/A.43-7. Les formulations ont été revues pour renvoyer la recevabilité, le tarif et le délai de paiement à leur source : le texte applicable et le service destinataire. Le tableau des interprètes distingue désormais les quatre plages officielles et les référentiels médicaux renvoient aux versions applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Une veille éditoriale, son flux RSS et la politique de correction documentent désormais la maintenance.
• Juin 2026
  Tarifs 2026 vérifiés & dossier COSP / droit d’option Contenu
  Ajout des tarifs en vigueur des interprètes et traducteurs (art. A.43-7 CPP, arrêté du 22 septembre 2023), de l’expertise psychiatrique et de la garde de scellés (R.147), avec sources Légifrance. Nouvelles sections sur le statut COSP, le droit d’option, la TVA des expertises et le devis préalable R.107. Chiffres 2024 actualisés d’après le rapport Sénat nᵒ 3 (oct. 2025).
• Juin 2026
  Lancement de la ressource Nouveau
  Publication du guide complet, de la page traducteurs-interprètes, du glossaire (31 termes), des outils (calculateur d’échéance, liste de contrôle) et des sources officielles. Vérification initiale auprès de justice.gouv.fr, Chorus Pro et Légifrance.
• Juin 2026
  Ajout de cinq diagnostics interactifs Outils
  Mise en ligne du test d’éligibilité (Chorus Pro / papier / hors circuit), du diagnostic de refus, du générateur de relance, du score de préparation du dossier et de l’export d’échéance au calendrier (.ics).
• Juin 2026
  Trois calculateurs supplémentaires Outils
  Mise en ligne du calculateur de frais kilométriques, du simulateur de TVA (base, taux, TTC) et du comparateur de coûts (déléguer, tableur ou logiciel). La page Outils regroupe désormais huit outils gratuits, exécutés dans le navigateur.
• Juin 2026
  Note sur le délai de paiement de 180 jours Veille
  Ajout d’un encadré signalant les travaux parlementaires sur l’encadrement du délai de paiement, présenté comme sujet évolutif tant qu’aucun texte n’est définitivement applicable.