Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.
Le modèle regroupe les références de mission, dates utiles, statut, preuve de dépôt et paiement. Il sert à nettoyer un inventaire ou préparer une migration. Renseignez-y uniquement des références et des dates ; conservez le contenu de procédure, les données cliniques et les documents confidentiels dans leurs supports d’origine. Vérifiez toujours la date d’échéance.
Avant de le remplir
- Conservez une copie de la source originale.
- Supprimez la ligne fictive et créez une ligne par mémoire.
- Utilisez des références internes plutôt que des noms de personnes.
- Contrôlez séparément les dates, montants et statuts dans leurs sources.
- Stockez et transmettez le fichier selon votre politique de confidentialité.
Pour un contrôle local par lot, utilisez ensuite l’analyse MémoJ des échéances à 90 jours. Elle s’exécute sur le fichier que vous fournissez et vous rend un rapport ; la création des missions dans l’application reste votre décision.
Ce fichier est un modèle d’inventaire que vous remplissez et contrôlez vous-même. Le périmètre de migration disponible est décrit sur la page produit MémoJ, qui fait seule référence.